 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 sivua
...États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. SETTLEMENT OF INTERNATIONAL DISPUTES ARTICLE V The functions of the mediator are at an end when once... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - 1910 - 768 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...TITRE III. DES COMMISSIONS INTERNATIONALES D'ENQUÊTE. ARTICLE 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...TITRE III Des Commissions internationales d'enquête. ARTICLE 9. — Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 sivua
...cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exelusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer...TITRE III Des Commissions internationales d'enquête. ARTICLE 9. — Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 sivua
...sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances rnédiatrices. Cellesci doivent appliquer tous leurs efforts à régler...III. — Des Commissions Internationales d'Enquête. IX. Dans les litiges d'ordre internationale n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...effective des relations pacifiques, ces Puissances deviennent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix. TITRE... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 sivua
...médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs e/forts à régler le différend. En cas de rupture des relations pacifiques, ces puissances demeurent...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. Art. 8 de la Convention citée. Des commissions internationales d'enquête (i) 1263. Dans tes litiges... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 sivua
...Étals en litige cessent tout rapporl direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. » La médiation diffère essentiellement de l'arbitrage. « La médiation, dit John Bassett Moorc,... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 sivua
...États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Cellesci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. TITRE III.—-DES COMMISSIONS INTERNATIONALES D'ENQUÊTE tary operations in progress, unless there be an... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 sivua
...États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. In case of a serious difference endangering peace, the states at variance choose respectively a power,... | |
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Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des... 
