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Teokset Teokset 61 - 70 / 176 haulle IMPÉRIAL portant Organisation de l'Université. Au palais des Tuileries, le 17 Mars....
" IMPÉRIAL portant Organisation de l'Université. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES... "
Bulletin des lois - Sivu 143
tekijä(t) France - 1808
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Nide 5

1857
...LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons...

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours

Augustin François Théry - 1858
...publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la con fédération du Rhin ; Vu la loi du 10 mai 1806 , portant création d'un corps enseignant ; Notre...

Histoire de la commune de Feluy, Nide 1

Corneille Stroobant - 1858
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...

Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 sivua
...à Fontainebleau le 10 octobre 1807; ratifiée à Fontainebleau, le 9 novembre 1807'. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Vu la convention conclue et signée à Fontainebleau, le...

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...

Édouard Romberg - 1859
...DU 5 FEVRIER 1810, RELATIF AL IMPRIMERIE ET A LA PROl'RIKTK LITTERAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE VI. De...

(II, 324 p.)

Édouard Romberg - 1859
...n'viuKu isio, iir.i.ATir A L'IMPRIMERIE ET A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : • TITRE VI....

Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu ..., Nide 2

Augustin Franc̜ois Théry - 1861
...DE L'UNIVERSITÉ. Da 17 mars 1808. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, împereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la...portant création d'un corps enseignant; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Organisation...

Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu ..., Nide 2

Augustin Franc̜ois Théry - 1861
...surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Vu la loi du 10 mai 1806 , portant création d'un corps enseignant; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Organisation...

Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862
...politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Nide 5

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1862
...décret du 18 août 1807 a été, par trois fois, appliqué à la colonie. En voici le texte : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trésor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807,...




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