 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sivua
...restitués ou cédés, aucun individu compromis a l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, a raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXII. Le présent Traité sera ratifié,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 sivua
...déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 sivua
...déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou a cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à... | |
 | 1864 - 774 sivua
...la Péninsule, de. quelque classe et condition qu'il suit, ne pourra èlre poursuivi, iuquiélé on troublé dans sa personne ou dans sa propriété,...de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et le-ratifications en seront échangées à Zurich, dans IV.space... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 sivua
...déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition quil soit, ne pourra...troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété, ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | Turkey - 1865 - 682 sivua
...Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune... | |
 | 1865 - 856 sivua
...Grande-Bretagne. « Quant aux habitants des pays restitués on cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune... | |
 | Italy - 1866 - 1080 sivua
...survenus dans la Pe'nm suie jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 sivua
...survenus dans la péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe on condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
