 | France - 1880 - 654 sivua
...Grande-Bretagne. Quant aux autres habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, on de son attachement à aucune... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sivua
...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété, ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | Gaetano Mariotti - 1882 - 194 sivua
...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété, ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | Denmark - 1885 - 606 sivua
...contractantes déclarent et promettent qu'aucun individu compromis à l'occasion des derniers événemens, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Article XXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratification en seront échangées à Vienne*)... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sivua
...individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, a raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. ART. XXIII. Le présent Traité sera ratifié... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 sivua
...politiques, survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun invidu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | 1886 - 236 sivua
...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | Félix de Salles - 1889 - 530 sivua
...Grande-Bretagne. »Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 sivua
...déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
