 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sivua
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'ftn faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sivua
...n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser IPS effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou Vautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait f notifié six mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années , et ainsi de suite de cinq en cinq ans. XVIII. — La présente Convention... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus ART. 9. — Die Hoben vertragendenTheile... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 sivua
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 sivua
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le... | |
 | 1866 - 782 sivua
...notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractaotes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'in*troduire... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sivua
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...ratifications. Dans le cas où aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée. Les HPC se réservent la faculté d'introduire,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sivua
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser le» effets, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes 1 aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
