 | Luigi Palma - 1880 - 690 sivua
...où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. — La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France - 1880 - 518 sivua
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assembléenationale,... | |
 | France - 1880 - 1166 sivua
...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de... | |
 | 1880 - 392 sivua
...Au-delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite réconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 10678-. ANIMAUX. — CHEMINS DE FER. — INTRODUCTION SUR LA VOIE FERRÉE. — CONTRAVENTION.... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 sivua
...ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq ans. DICHIARAZIONE TRA L'ITALIA E IL BELGIO... | |
 | Italy - 1881 - 730 sivua
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les dispositions qui précèdent seront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 sivua
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 sivua
...le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sivua
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 sivua
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
