 Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....  Journal historique et littéraire - Sivu 2651865Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Ces dispositions étaient fort claires et excluaient d'une manière absolue le droit pour un belligérant... | |
 | France - 1920 - 808 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'année occupante. ART. à. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 sivua
...sont gardés par une force militaire,—ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. 38. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.—Les ambulances,... | |
 | 1865 - 504 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aui lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne'pourronl, en se retirant, emporter... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. » Article 4 : « Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dana les mêmes circonstances,... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1905 - 824 sivua
...après l'occupation de l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...elles seront remises aux avant-postes ennemis par le soins de l'armée occupante. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leursfonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.... | |
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