 | Octave Cordier - 1885 - 190 sivua
...l'arrêt de la Cour de Nancy. « Attendu, dit la Cour, qu'aux termes de l'art. 2114, « t'hypothèque est un droit réel sur les immeubles « affectés à l'acquittement d'une obligation; que, dans « sa généralité, cette définition s'applique aussi bien à « l'hypothèque légale... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 sivua
...aux dispositions de l'ordonnance du 3 juillet 1810 qui a réglementé celte caisse. Hypothèques. — L'hypothèque, qui est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, peut grever les propriétés appartenant aux maisons hospitalières (1). Les commissions administratives... | |
 | Alfred Forgeau - 1886 - 758 sivua
...frappe et les suit entre les mains des tiers, c'est l'hypothèque. L'art. 2214 porte : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle e;;t de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sivua
...être faites ainsi qu'il sera ciaprès expliqué. CHAPITRE 111. Des Hypothèques. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 sivua
...37. CHAPITRE TROISIÈME DES HYPOTHÈQUES. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2016. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques mains (1) Art. 2107 du Code civil.... | |
 | Constantin Georges Marinesco - 1889 - 688 sivua
...l'hypothèque judiciaire de ceux qui ne la produisent pas. Or, aux ternies de l'art. 2H4, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. On en déduit immédiatement que seul le jugement constatant ou créant une obligation à la charge... | |
 | Joseph Benzacar - 1890 - 920 sivua
...aux* principes que nous avons énoncés. L'article 2114, alinéa premier, nous dit : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » II n'ya aucune raison de distinguer entre l'extinction de la créance résultant de la prescription,... | |
 | 1892 - 1196 sivua
...CONVENTIONNELLE, par M. ADRIEN G ILLARD. 1 vol. in-8°, Paris, Arthur Rousseau, éditeur, 1891. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. En France, elle peut être ou légale, c'est-à-dire établie par la loi, ou judiciaire, si elle résulte... | |
 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - 1893 - 568 sivua
...ou n'attire pas sur son auteur une accusation de vot. » (Sidi Khelil, Du gage.) i « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une •obligation. » (Art. 2114 CM) L'hypothèque a été constatée d'abord chez les Grees : l'existence du gage dont... | |
 | Henri Lagarde - 1895 - 940 sivua
...privilèges, pour nous arrêter à l'étude des liypothèques. L'hypothèque, dit l'art. 2114-1° CC., « est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ». Elle procure à celui qui en est armé, des avantages considérables. Désormais, il est à peu... | |
| |
L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
