 | Jean-Charles Persil - 1834 - 390 sivua
...doctrine. «Vu les art. 21 U et 2 154 du Codeci vil; attendu que, d'après l'art. 2114, « l'hypothèque est un droit réel sur les « immeubles affectés à l'acquittement d'une « obligation ; « Que, d'après l'art. 2154, les inscrip•t tions qui n'ont pas produit leur effet, « doivent... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sivua
...concernent (2086, CNJ Loi hypothécaire du 11(23) août 1836 (1). DISPOSITIONS GÉNÉRALES. l. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et qui s'acquiert par l'inscription sur le registre des hypothèques établi par la présente loi (M... | |
 | 1837 - 986 sivua
...licencié en droit ; luivie de notes par M. l''n:ii x. Dispositions générale». Arl. l er. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et qui s'acquiert par l'inscription au registre des hypothèques établi par la présente loi (a).... | |
 | 1838 - 616 sivua
...peuvent, à défaut de mobilier, s'exercer sur les immeubles. f DES HYPOTHÈQUES [1]. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur chacune... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...s., 2157 s., 2166, 2198, 2218.— Pr. 749 s. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES*. Kl 14. L'hypothèque les biens et eflels qui composeront sa succession, excepté néanmoins 6'. 2092, 2093. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1841 - 870 sivua
...tt)ie baé alte beutfфe 9îeà)t (im ©egenfaÇe béé römifфen) feinen *) Art. 21 14- L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. **) 9R«n »erroedjete biefeé galt ved) t bei- redifen <?ví>én (ber Феесеп« beuten) iiirtjf... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 sivua
...-jj, Transcription, a8. Translation, 36 et SUIT. \. • L'hypothèque, dit l'art. 2ii4 du Code civil, est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » Nous ajouterons qu'en cas de vente des immeubles affectés, ce droit se convertit en une action... | |
 | 1842 - 404 sivua
...vaut. ART. V. — Des constitutions d'hypothèques. 1. L'hypothèque, porte l'art. 2114 du C. civ., est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur... | |
 | Association normande - 1843 - 638 sivua
...mot grec qui signifie support, gage, nantissement. L'hypothèque, suivant le Code civil (art. 211/0 est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » Le bien hypothéqué reste en la possession du débiteur , mais le créancier peut transporter son... | |
 | 1843 - 596 sivua
...formée de cellules rondes et stérile:!. HYPOTHÉCAIRE, HYPOTIÈQDE. Définie légalement, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Garantir l'efficncité des transactions et protéger également le citoyen qui veut du crédit et le... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
