 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 sivua
...XVIII: DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. CHAPITRE HI. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2-H4. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation . — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 sivua
...radiation, 1. — De l'hypothèque. — Aux termes de l'article 2114 du code Napoléon, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. En cas de vente de ces immeubles, le droit se convertit en une action sur le prix , et il a pour effet... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sivua
...dispositions de l'article 8 de la présente loi. CHAPITRE III. Des hypothèques. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — C. 2094, 2095. " Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 sivua
...par les différentes qualités des privilèges (art. 12, 13; C. 2095, 2096). 1650. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (art. 41 ; C. 2114). pothèques sont : 1» Les priviléges sont tous établis par la loi, et ne peuvent... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...1933, 1965, 1986.— Pr. civ., 653etsuiv. (1). CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 1881. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — G. civ., 1859, 1860. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...sera ci-après expliqué. — 2098, 2134, 2154. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES'. 2114. L'hypothèque — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 sivua
...ainsi qu'il sera ci-après expliqué. » CHAPITRE III. Des hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur « les immeubles affectés à l'acquittement d'une « obligation. « Kl le est de sa nature, indivisible et subsiste « en entier sur tous les immeubles affectés sur... | |
 | 1866 - 848 sivua
...ainsi qu'il sera ci-après expliqué. • CHAPITRE III. Des hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque ieu. » Art. 42. « L'hypothèque acquise s'étend à toutes « les amélioration « Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 sivua
...2106. CHAPITRE TROISIÈME. DES HYPOTHÈQUES. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3016. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques mains qu'ils soient, et être préféré... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 sivua
...concernant les navires et bâtiments de mer. DÉFINITION et CARACTÈRES de l'hypothèque. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Nous allons successivement examiner ses caractères essentiels, naturels et accessoires. Caractères... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
