 | France - 1864 - 614 sivua
...dans l'un des Pays, et être, en outre, enregistrée contoruiément aux dispositions de l'arlicle 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur ЧЧ'Н entend se réserver le droit île reproduction soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | France - 1857 - 688 sivua
...que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque... | |
 | 1857 - 948 sivua
...prescriptions relatives aux ouvrages originaux. (Art. 4.) Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffit que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Quant au terme de cinq années pour l'exercice du privilège de traducteur,... | |
 | 1858 - 1144 sivua
...et du dépôt de l'original, ot en totalité dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt; 4° La traduction devra être publiée dans l'un des...livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 sivua
...l'un des deux pays, et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné parle présent... | |
 | Italy - 1870 - 884 sivua
...l'un des deux pays, et être elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...traduction, soit exprimée dans la première livraison. Cette déclaration devra être reproduite dans la première livraison de chaque volume, si les ouvrages... | |
 | 1865 - 504 sivua
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sivua
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années... | |
 | France - 1858 - 1524 sivua
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné pat le... | |
 | France - 1866 - 1126 sivua
...l'œuvre originale , et , en totalité , dans un délai de trois ans , à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , »it exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq... 
