 | 1876 - 1518 sivua
...style et demeurera en vlgneur pendant nn temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où la dénonciation en sera faite....dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'à faite. Pour les autres parties contractantes, la Convention reste en vigueur. Ari.... | |
 | Italy - 1876 - 588 sivua
...style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'a l'expiration d'une année a partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'a l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes la convention reste en... | |
 | France - 1876 - 442 sivua
...convention. 20. La présente convention sera mise à exécution à partir du i" janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à parfir du jour où la dénonciation en sçra faite. La dénonciation ne produit son effet au 'à l'égard... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 sivua
...être observées dans les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la France. Elle demeurera eu vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à...partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés, savoir: l'Envoyé Extraordinaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 sivua
...Art. 20. La présente convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes, la convention reste en vigueur. Art.... | |
 | France - 1880 - 518 sivua
...ART. 20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes, la Convention reste en vigueur. ART.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sivua
...— La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1876, nouveau style, el demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Elat qui l'a faite. Pour les autres Parties contractantes la Convention reste en vigueur. Art.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 sivua
...être observées dans les relations télégraphiques entre le Portugal et l'Espagne. (jette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. ARTICLE 7 La présente 'convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | France - 1880 - 1166 sivua
...observées dans les relations télégraphiques entre ta France et l'Espagne. Cette Convention demenrera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à...d'une année à partir du jour où la dénonciation en lera faite par l'une des Parlies-contractantes. Fait et signé en double expédition : A Paris, le... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 sivua
...être observées dans les relations télégraphiques entre la France et la Suisse. Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés,... | |
| |
Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
