 | Switzerland - 1880 - 570 sivua
...antérieures seront abrogées à partir de la même date. La présente convention est conclue pour un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la résiliation sera prononcée par l'une des parties contractantes. En foi de quoi, les représentants... | |
 | 1880 - 244 sivua
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. » La Commission a recherché de quelle manière il convenait de remplir le vide laissé dans ce paragraphe... | |
 | 1880 - 188 sivua
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Italy - 1881 - 730 sivua
...devront être observées dans les relations télégraphiques entre l'Italie et la France. Cet Arrangement demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des Parties contractantes. Fait et signé... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 sivua
...être observées dans les relations télégraphiques entre la Suisse et la France. Cett convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés , savoir : L'envoyé extraordinaire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sivua
...Convention. XX. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" Janvier, 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation eu sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour... | |
 | Italy - 1883 - 688 sivua
...exécution à, partir de l'époque qui sera fixée de concert entre les deux Administrations ; elle demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi, les soussignés, savoir: l'ambassadeur de Sa Majesté le Roi d'Italie près le Gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | France - 1884 - 342 sivua
...détermineront d'un commun accord la data de la mise en vigueur du présent arrangement qui durera pendant un temps indéterminé et jusquà l'expiration...année à partir du jour où la dénonciation en sera laite par l'une des parties contractantes. En loi de quoi les soussignés, savoir : Le Ministre des... | |
 | 1884 - 400 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur, pendant un temps déterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
