 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Governement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | France - 1904 - 956 sivua
...durée de dix années à partir du 1er avril 1900; elle restera ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des deux parties contractantes. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | France - 1904 - 336 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera eu vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Great Britain. Post Office - 1906 - 46 sivua
...comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...contractantes, la Convention reste en vigueur. ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans... | |
 | Russia - 1906 - 702 sivua
...26 августа 1875 года. Собр. Узак. п Расп. Црав. 1876 г. Л» 68. style et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties contractantes, la Convention reste en vigueur. ARTICLE... | |
 | 1906 - 398 sivua
...rédaction : ARTICLE 21. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son efl'et qu'à l'égard du gouvernement au nom duquel elle a été faite. Pour les autres Parties contractantes,... | |
 | 1907 - 62 sivua
...comptabilité. ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...contractantes, la Convention reste en vigueur. ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans... | |
 | 1907 - 1068 sivua
...du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqa'a l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...contractantes, la Convention reste en vigueur. Article 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans... | |
| |
Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
