 | Belgium - 1857 - 466 sivua
...CHAPITRE III. Des enfants naturels. SECTION PREMIERE. De la légitimation des enfants naturels. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...légitimés par le mariage subséquent de leurs père cl mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus CODE CIVIL. L1Y. ). T(T. Vlï. avant leur... | |
 | France - 1859 - 1772 sivua
...des Enfans naturel«. 351. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce urastaeux ou adultérin , pourront être légitimés par le...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. — C.62, 201, 202, 314, 334 в., 340, 841. 332. La légitimation peut avoir lieu, même en faveur... | |
 | 1859 - 596 sivua
...le mariage qui s'en est >uivi ; — Considérant que l'art. 331, Cod. ¡Sap., en proclamant que « les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront reconnus avant le mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acle même de célébration, » n'a entendu... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 sivua
...leurs parents. (C. 3o, qu. 7; Nov. 12, cap. \, Nov. 89.) L'article 331 du Code civil porte que : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...par le mariage subséquent de leurs père et mère. » Ainsi les enfants incestueux sont exclus à juste titre du privilége de la légitimation. « La... | |
 | Michel André - 1860 - 560 sivua
...leurs parents. (C. 3o, qu. 7; Nov. 12, cap. \, Nov. 89.) L'article 331 du Code civil porte que : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...pourront être légitimés par le mariage subséquent de Ieu7-s père et mère. D Ainsi les enfants incestueux sont exclus à juste titre du privilège de la... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 sivua
...point légitimés. F. ci-dessus, p. 11, note 2. » F. art. 331, 332, et 333, C. civ. Art. 331 : « Les enfants nés hors « mariage , autres que ceux...ou adultérin, « pourront être légitimés par le ma« riage subséquent de leurs père et « mère, lorsque ceux-ci les auront lé« gaiement reconnus... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1861 - 534 sivua
...fonctions d'Officier de l'état civil, aux termes de l'article 48 du Code. L'art . 331 du Code porte : Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin,pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 sivua
...leurs parents ( C. 35, qu. 7, Nov. 12, cap. 1, A'or. 89). L'article 331 du Code civil porte que « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...légitimés par le mariage subséquent de leurs père cl mère. » Ainsi les enfants incestueux sont exclus à juste titre du privilège de la légitimation.... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sivua
...commerce incestueux ou aJuilérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs | ère et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnais «ni dans l'acte même de célébration. (C. 62, 354, 533.) 352. La légitimation peut avoir... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1862 - 1038 sivua
...mariage, autres que ceux nés d'un commerce adultérin ou inccstueux, pourront être légitimés par lo mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnns avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. > «... | |
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Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... 
