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" Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Sivu 159
tekijä(t) Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 sivua
...Vilctle sur Proudhon, t. î, p. 167; Zarb., t. S, p. 670; Dtmolombi, m 365. 331 — Les enfants nés (1) hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce...légalement reconnus avant, leur mariage, ou qu'ils les reconoaitront dans l'acte même (Je célébration. =Remarquons, d'abord, que le mol pourront ne doit...

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1214 sivua
...lib. tt matrib. K. 334 et s. X'7 que ceux nés d'un commerce incestueux où adultérin, pourront «Mre ion divisible. 1220. L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le cré reдтгша avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 332....

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Nide 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 sivua
...CHAPITRE III DES ENFANTS NATURELS. PREMIÈRE SECTION DE LA LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS. ART. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront êire légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement...

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Nide 25

France - 1867 - 496 sivua
...que l'ancienne ; qu'à la vérité , l'art. 331 n'admet à jouir du bienfait de la légitimation que les enfants nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin ; mais que ces dernières expressions, qui ont été ajoutées à la rédaction primitive de cet article,...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867 - 1020 sivua
...que l'art. 331 déclare formellement que les enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin ne pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère; qu'aux lermesde I'arl. 335, loute reconnaissance est interdite au profit des enfants nés d'un commerce...

Bulletin judiciaire d'Aix

1868 - 612 sivua
...mére, contracté depuis avec ces dispenses ; Attendu que l'article 331 Nap. est ainsi conçu : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...être légitimés par le mariage subséquent de leurs pére et mére, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront...

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Nide 2

France, Victor Marcadé - 1869 - 688 sivua
...CHAPITRE III. DES ENFANTS NATURELS. SECTION PREMIÈRE. DE LA LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS. 331. — Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. fli SOMMAIRE. I. Le mariage légitime l'enfant de plein droit, pourvu que cet enfant soit dès à présent...

Codes et lois usuelles, Nide 1

France - 1869 - 882 sivua
...acte de la procédure. CHAPITRE III SECTION PREMIÈRE De la légitimation des enfants naturels. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 332. Lalégitimation peut avoir lieu,...

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du ..., Nide 1

Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 592 sivua
...fonctions d'Officier de l'état civil, aux termes de l'article 48 du Code. L'art. 331 du Code porte : Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...les auront légalement reconnus avant leur mariage, qu'ils les reconnaîtront dam l'acte même de célébration, et l'art. 332 permet cette légitimation...

Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code ..., Nide 2

Frédéric Mourlon - 1869 - 906 sivua
...nécessairement, par la seule puissance de la loi, qui en fait un attribut légal du mariage. Les expressions : pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, employées par notre art. 331, indiquent seulement l'aptitude des enfants naturels simples à recevoir...




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