 | France - 1868 - 1136 sivua
...pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 13. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et tout autre personne faisant, à quelque titre- que ce soit, partie des équipages des navires de leur... | |
 | 1868 - 868 sivua
...renvoyer soit & bord, soit dans leurs pays, les inarins et toute autre personne faissant, ;\ quelqua utre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un batiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A eet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 sivua
...paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. ART. 22. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 sivua
...que, pour un motif quelconque, lesdits Agents le jugeront convenable. XXV. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls, ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bordi soit dans leur pays, les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 sivua
...eonsuls des puissanees étrangères peuvent, à eharge de réeiproeité de la part de ees puissanees, faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique.... | |
 | 1870 - 782 sivua
...à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont pas... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 sivua
...envoyer à la suite de ces différends. ARTICLE IX. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Patria Belgica - 1873 - 934 sivua
...autorise les consuls des puissances étrangères, a charge de réciprocité de la part de celles-ci, à faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui désertent des bâtiments de leur nation dans l'un de nos ports. BIBLIOGRAPHIE. —... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sivua
...communication officielle, aux autorités judiciaires compétentes. Art. 12. Les consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires pourront faire arrêter...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire môme d'une des hautes parties contractantes. A... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 sivua
...26 juillet 1862, et la déclaration du 8 novembre 1872 : ART. 14 (Conv. du 26 juillet 1862). — « Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. « A cet... | |
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Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. 
