 | France - 1880 - 706 sivua
...Indépendamment des privilèges et attributions généraement dévolus à leur charge, les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | France - 1880 - 648 sivua
...d'yenvoyeràla suite de ces différends. ART. 9. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 sivua
...jugerait convenable de requérir cette mesure. Art. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer...nation qui auraient déserté. A cet effet, ils devront s'addresser, par écrit, aux autorités locales compétentes et justifier, au moyen de la présentation... | |
 | Hungary - 1881 - 862 sivua
...arréter et renvoyer, soit á bord, soit dans leur pays, les marins et toute autrepersonnefaisant, á quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un báiiment de leur nation, dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | 1882 - 812 sivua
...communication officielle, aux autorités judiciaires compétentes. Art. XII. Les consuls -généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des hautes parties contractantes.... | |
 | Italy - 1883 - 688 sivua
...ils jugeraient convenable de requérir cette mesure. ART. 21. — Les consuls généraux, consuls, viceconsuls, ou agents consulaires pourront faire...des navires de leur Nation, qui auraient déserté. s_ A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justifier,... | |
 | James Lorimer - 1883 - 480 sivua
...l'équipage, chaque fois que, pour nn motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. " AnT. 14. — Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins ou tout autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de... | |
 | Paul Bernard - 1883 - 718 sivua
...textuellement les stipulations insérées dans les autres traités. « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...dans leur pays les marins et toute autre personne que ce soit, faisant à quelque titre que ce soit, partie des équipages de leur nation, dont la désertion... | |
 | Paul Bernard - 1883 - 724 sivua
...textuellement les stipulations insérées dans les autres traités. « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...dans leur pays les marins et toute autre personne que ce soit, faisant à quelque titre que ce soit, partie des équipages de leur nation, dont la désertion... | |
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Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. 
