 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sivua
...éclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. > La loi n'a défini ni les violences qu'elle appelle coups et blessures, ni... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 sivua
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sivua
...réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups porlés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner CODE DE... | |
 | 1874 - 806 sivua
...pendant le même nombre d'années. » Article 563. « Le coupable de faux témoignage en matière civile sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr.; il pourra l'être aussi des peines accessoires mentionnées dans l'article précédent.... | |
 | Arnould Bonneville de Marsangy - 1864 - 742 sivua
...pendant le môme nombre d'années. » « ART. 363. Le coupable de faux témoignage , en matière civile, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. a Il pourra l'être aussi des peines accessoires mentionnées dans l'article précédent.... | |
 | France - 1865 - 820 sivua
...réclusion, tout individu qui, volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou...de travail personnel pendant plus de vingt Jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la... | |
 | 1865 - 460 sivua
...aggravante. < Les blessures dont mention dans la première question ont-elles entraîné pour Joseph Retnacle une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours? « (Sans réponse.) Sur ces réponses, arrêt du 30 mars qui condamne l'accusé Colla à la peine de... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est ébisse la propriété de ce pour le navire, du jour...départ (338, 341). ces délais passés, les assur jours1, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de ùJl, s'il est résulté de ces sortes de violences UM mace, la femme, môme majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en ju doa emprisonnement de deux à cinq ans, et d'âne amende de seize francs à deux mille ïaacs. 0 pourra,... | |
 | France - 1866 - 216 sivua
...réclusion, tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pondant plus de vingt jours.— P. 7 6°, 21 s., 28 s.^ 34, 36, 47, 321 s. Si les coups portés ou... | |
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... s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
