 | France - 1873 - 322 sivua
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Haiti - 1873 - 122 sivua
...individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté des actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art. 255. Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet-àpens,... | |
 | Turkey - 1874 - 476 sivua
...«leux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté deces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours il sera en outre condamné à payer les frais de traitement ainsi qu'une somme équivalente au gain... | |
 | Italy - 1874 - 476 sivua
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
 | Monaco - 1875 - 188 sivua
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,... | |
 | Generale - 1875 - 778 sivua
...puni de la réclusion, s'il a été suivi d'un acte commis pour en préparer l'exécution. i Art. 3. Sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende " 200 francs à 2,000 francs, le complot suivi d'un acte préparatoire, et ayant pour but soit de détruire... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 sivua
...réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou...travail personnel pendant plus de vingt jours.... » On le remarque, les violences et les voies de fait sont prévues et réprimées par le législateur... | |
 | Zeitschrift für Philosophie und philosophische Kritik - 1876 - 672 sivua
...réclusion, tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 sivua
...aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jonrs, sera puni d'un emprisonnement de deux ans a cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 2000 francs.... | |
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... s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
