 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sivua
...médicamenteuses , de plantes ou de parties de plantes médicales indigènes, fraîches ou sèches, sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce ou affiche imprimée de remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont... | |
 | 1836 - 710 sivua
...vendent des médicamens aux habitans réunis autour d'eux. En principe, la loi prohibe à toute personne tout débit au poids médicinal, toute distribution...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages y dans les places publiques , foires et marchés. L'article 36 de la loi du ai germinal an XI,-par... | |
 | 1837 - 1288 sivua
...compris toutft autres personnel ; » Attendu que l'art. 36 de ladite loi de germ, an XI, en prohibant tout débit au poids médicinal , toute distribution...théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires r' marchés, et tonte annonce et aflicbe imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, n'a eu en... | |
 | 1837 - 648 sivua
...derniers sont même spécialement désignés dans l'art. 36 ci dessus cité, qui prévoit le cas de distribution de drogues et préparations médicamenteuses,...étalages, dans les places publiques, foires et marchés. Quant au moyen de faire cesser ces abus , ils sont simples et faciles : il suffit d'en porter plainte... | |
 | 1838 - 620 sivua
...connaissent ou non les lois. En effet , la loi du 21 germinai an XI dit positivement , article 36 : Tout débit au poids médicinal^ toute distribution...publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimées qui Indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu ils soient présentés,... | |
 | 1838 - 624 sivua
...la loi du 2 1 germinai an XI dit positivement , article 36 : Tout débit au poids médicinal,toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimées qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,... | |
 | 1841 - 744 sivua
...officines, aucun autre commerce ou débit que celui des drogues ou préparations médicinales. Art. 36. Tout débit au poids médicinal, toute distribution...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront... | |
 | 1841 - 876 sivua
...aucune au » poids médicinal. » Enfin , l'article 36 porte : « Tout débit au poids médi» cinal, toute distribution de drogues et préparations »...dans » les places publiques , foires et marchés, etc seront » poursuivis e,t punis conformément à l'article 83 du » Code des délits et des peines.... | |
 | 1841 - 736 sivua
...drogues ou préparations médicinales. \rt. 36. Tout débit au poids médicinal, toute distribution <fe drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés; tonte annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841 - 520 sivua
...porte que : « Les » pharmaciens ne pourront vendre aucun remède secret; » et que, par l'article 36, «toute annonce et affiche imprimée, » qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque déo nomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement pro» hibées. a .... Par malheur , un... | |
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Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,... 
