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" Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre. "
Annales des sciences politiques - Sivu 445
1908
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...

The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures ..., Nide 2

James Brown Scott - 1909 - 1435 sivua
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24 Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...

Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - 1911 - 172 sivua
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...

La presse clandestine dans la Belgique occupée: avec vingt-six fac-similés ...

Jean Massart - 1917 - 318 sivua
...belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de guerre contre leur pays, même dans le cas où ils auraient...à son service avant le commencement de la guerre ». Cette défense couvre donc en territoire occupé tous les nationaux, y compris les assimilés,...

Instructions adressées aux délégués américains aux conférences de La Haye et ...

James Brown Scott - 1920 - 146 sivua
...paragraphe additionnel défend au belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre parti contre leur pays, même dans le cas où ils auraient...à son service avant le commencement de la guerre. Quoiqu'on ne puisse pas dire que la guerre est exclusivement une relation entre Etat et Etat, la tendance...

Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 sivua
...les sujets de l'adversaire à prendre part aux ' opérations de guerre dirigées contre leur propre pays même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre '. Le sens complet de l'expression ' opérations de guerre ' n'est pas clair, et il ya eu beaucoup...

International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1926
...belligérant n'a pas le droit de forcer les individus qui tombent en son pouvoir, et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse, à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position...

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Niteet 74–75

1907
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. || II est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. Article 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...

International Law Situations

1926
...belligérant n'a pas le droit de forcer les individus qui tombent en son pouvoir, et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse, à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position...

International Law Situations

1909
...à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations do guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...




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