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" Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre. "
Annales des sciences politiques - Sivu 445
1908
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Technical Manual

United States. War Department - 1944
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. Article 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...

Les Garanties Fondamentales De LA Personne En Droit Humanitaire Et Droits De ...

Mohamed El Kouhene - 1986 - 258 sivua
...belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations militaires dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été mis à son service avant le commencement de la guerre». La France, par exemple, s'est abstenue de...
Rajoitettu esikatselu - Tietoja tästä kirjasta

The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents With ...

Natalino Ronzitti - 1988 - 888 sivua
...has no right to force persons who fall into his power, or nationals of the adverse party in tionaux de la partie adverse, à prendre part aux opérations...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre État, ses forces, sa position...
Rajoitettu esikatselu - Tietoja tästä kirjasta

Revue de droit international et de législation comparée

1907
...également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre pari aux opérations de guerre dirigées contre leur pays,...à son service avant le commencement de la guerre. AUT. 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements...




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