 Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.  Annales des sciences politiques - Sivu 4471908Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1907 - 686 sivua
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. || II est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. Article 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
 | 1926 - 228 sivua
...belligérant n'a pas le droit de forcer les individus qui tombent en son pouvoir, et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse, à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position... | |
 | 1909 - 264 sivua
...à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations do guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 sivua
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. Article 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
 | Mohamed El Kouhene - 1986 - 296 sivua
...belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations militaires dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été mis à son service avant le commencement de la guerre». La France, par exemple, s'est abstenue de... | |
 | Natalino Ronzitti - 1988 - 920 sivua
...has no right to force persons who fall into his power, or nationals of the adverse party in tionaux de la partie adverse, à prendre part aux opérations...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre État, ses forces, sa position... | |
 | 1907 - 776 sivua
...également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre pari aux opérations de guerre dirigées contre leur pays,...à son service avant le commencement de la guerre. AUT. 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
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