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" A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état... "
Bulletin des lois - Sivu 79
tekijä(t) France - 1815
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 520 sivua
...: ORDONNANCE DU ROI. « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut, » Sur le compte qui nous a été rendu : » 1e. Que parmi les établissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques , il...

Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 524 sivua
...: ORDONNANCE DU ROI. a Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le compte qui nous a été rendu : » 1°. Que parmi les établissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques ,...

Notice historique sur les ordonnances du 16 juin 1828 d'après les pièces ...

Simon Cattet - 1846 - 246 sivua
...jugés condamnables par le Clergé de France. Ordonnances du Roi. « CHAKLES,. etc. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Sur le compte qui nous a été rendu ; « 1° Que parmi les établissements connus sous le nom d ! 'écoles secondaires ecclésiastiques,...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Nide 16,Osa 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 sivua
...2 nor. 1828.-27 déc. 1832. — Ordonnance relative à la bibliothèque royale. CHARLES, etc. ; — Sur le compte qui nous a été rendu , par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, du mode actuel d'administration de notre bibliothèque royale; — Voulant assurer pouc...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 sivua
...2 nov. 1828.-27 déc. 1832. — Ordonnance relative à la bibliothèque royale. CHARLES, etc. ; — Sur le compte qui nous a été rendu , par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, du mode actuel d'administration de notre bibliothèque royale; — Voulant assurer pouf...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Osa 147,Nide 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 sivua
...in iv. 1828.-27 déc. 1852. — Ordonnance relative à la bibliothèque royale. CHARLES, etc. ; — Sur le compte qui nous a été rendu , par notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'intérieur, du mode actuel d'administration de notre bibliothèque royale; — Voulant...

Histoire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève: précédée de la chronique de l ...

Alfred de Bougy - 1847 - 444 sivua
...contient cette ordonnance en date du 22 novembre 1830 : t «LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. « Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; « Voulant favoriser les recherches scientifiques dans les quatre grandes bibliothèques...

Mémoires de M. Dupin, Nide 2

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1856 - 588 sivua
...première, à jamais célèbre, est ainsi conçue : CHARLES, par la grâce de Dieu, ete. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut: Sur le compte qui nous a été rendu : 1° Que parmi les établissements connus sous le nom A'Ecoles secondaires ecclésiastiques, il en...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nide 2;Nide 7

France - 1816 - 920 sivua
...Tuileries, le 18 Janvier 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu que plusieurs facultés des lettres et des sciences , organisées par des statuts du conseil ou des...

Comptes généraux présentés par le ministre de la guerre, Nide 1837

France. Ministère de la guerre - 1859 - 464 sivua
...6,000 fr. pour ies dépenses accidentelles et secrètes relatives à l'occupation d'Ancône, en 1837j Sur le compte qui nous a été rendu , par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, des dépenses secrètes qui ont été effectuées pour la sûreté de la garnison...




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