...de faire connaître la forme de cet acte. Au Château des Tuileries le 27 Juillet 1814. Locts, etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre Ministre...preuves de dévouement données à notre personne par le sieur Lebeau, Président du Conseil Général du Département de la Seine, et par les sieurs Bellart...

...Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. « Sur le compte qui nous a été rendu par notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur d'Anabray ; « Voulant récompenser la fidélité...

...2 nov. 1828.-27 déc. 1832. — Ordonnance relative à la bibliothèque royale. CHABLES, etc. ; — Sur le compte qui nous a été rendu , par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, du mode actuel d'administration de notre bibliothèque royale;...

...fort à propos l'éloquent auteur des Lettres à M. le duc de Broglie. « CHARLES, etc. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le compte qui nous a été rendu : « 1° Que parmi les établissements, connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,...

...Ordonnance qui porte à quinze le nombre des inspecteurs générant des éludes. 12 Mars 1819. Louis, etc., Sur le compte qui nous a été rendu par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de l'insuffisance du nombre actuel des inspecteurs généraux des études,...

...avril 1817 ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de-Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le compte qui nous a été rendu des travaux de notre Conseil d'État dans la préparation des lois, ordonnances et règlements dont...

...de la Bourse de Paris les emprunts des Gouvernements étrangers (18-18 novembre 1823). Louis, etc.; Sur le compte qui nous a été rendu par notre Ministre Secrétaire dT"~° des Finances, des diverses demandes qui lui ont été adressées pour obtl'autorisation de porter,...

...notre sujet, pour que nous n'en donnions pas ici le texte tout entier. « CHARLES, etc. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le compte qui nous a été rendu : « 1e Que parmi les établissements connus sous le nom A'écoles secondaires ecclésiastiques, il...

...—Ordonnance (i) relative a la bibliothèque royale. (9, Bull.O., i« section, 202, n" 458l.) Charles, etc. sur le compte qui nous a été rendu , par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, du mode actuel d'administration de notre bibliothèque royale ; voulant assurer pour...

...Tuileries, le 25 Novembre 1827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre ,e<rrétaire d'état de la marine et des colonies , des conditions que les marins avaient autrefois...