| François Laurent - 1880 - 704 sivua
...Jurisprudence et doctrine. les divers cas où le mari est autorisé à réclamer (à désavouer l'enfant), il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur...mois après son retour, si, à la même époque, il était absent ; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance... | |
| Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 sivua
...mariage pourra être contestée. Voy. Cir., 227 в., 2%, 312, 725. Art. 316. Dans les divers cas ou le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...mois. s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'cnfantt Vans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent : Dans les deux... | |
| France - 1882 - 816 sivua
...cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...son retour, si, à la même époque il est absent; L'expression absent est prise ici dans le sens qu'on lui donne vulgairement, c'est-à dire pour non... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 sivua
...héritiers après sa mort. 689. a). L'action tst exercée par le mari : « Dans les dit ers cas oit h » mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...lieux de la naissance de l'enfant ; — Dans les deux m'a > après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — Dans les deux * mois après la... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. Art. 316. Dans les divers cas où l'édifice construit à prix fait, périt en tout...entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Art. découverture de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant. Art. 317. Si le mari est... | |
| Albert Vigié - 1890 - 674 sivua
...délais sont d'un ou de deux mois , suivant les distinctions de l'article 316: i Dans les divers cas où le mari est autorisé » à réclamer, il devra le...naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son re• tour, si, à la même époque, il est absent; dans les deux mois après » la découverte de... | |
| Haiti - 1892 - 550 sivua
...être contestée. — Civ., 212, 585. Art. 297. Dans les divers cas, où le mari est autorisé 316. à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il...absent ; Dans les deux mois après la découverte de la Iraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant. Art. 298. Si le mari est mort avant d'avoir... | |
| Haiti - 1892 - 556 sivua
...mari est autorisé 310. à réclamer, ildovralo faire dans lo mois, s'il se trouve sur les lieux do la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, a la mémo époque, il est absent; Dans les doux mois après la découverte do la fraude, si on lui... | |
| Albert Vigié - 1893 - 750 sivua
...d'un ou de deux mois, suivant les distinctions de l'article 316 (G. civ.) : « Dans les divers cas où le mari » est autorisé à réclamer, il devra le...même époque, il est absent ; dans les deux mois (t) Cass., 3 mars 1874, Sir., "4, l, 201 elle rapport de M. Dumon. « après la découverte de la fraude,... | |
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