 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sivua
...manière que ce fût , à la loi et aux réglemens relatifs aux inhumations précipitées , sont punis d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de seize à cinquante francs. ( Code Pénal, art. 358. ) [ Voyez sur l'autorisation requise pour l'inhumation... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sivua
...la commune où ils se trouvcnl , et qui môme, avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement...d'une amende de seize francs à deux cents francs. traiion, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 46i. Si, de... | |
 | 1830 - 772 sivua
...emprisonnement de seize jours à deux moi» et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent un francs à cinq cent» francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration,... | |
 | France - 1833 - 1464 sivua
...même avant que le maire ait répondu à Favertlsscment , ne les aura pas ternis renfermés, sera punlP d'un emprisonnement de six jours à deux mois , et d'une amende de seize francs h deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois , et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sivua
...la commune où ils se trouvent , et qui même, avant que le maire ait répondu à l'avertissement , ne les aura pas tenus renfermés , sera puni d'un...six jours à deux mois , et d'une amende de seize f r. à deux cents francs. = / '. maladie contagieuse. II importait de réprimer, par des peines sévères,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...renfermés , sera puni d'un emprisonnement de sis. jours à deux mois, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de 100 fr. à 5oo fr. , ceux qui, au mépris des défenses de l'administration , auront... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...emprisonnement de seize jours à deux mois et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. 460. Seront également punis' d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs, ceux qui , au mépris des défenses de l'administration... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...la commune où ils se trouvent , et qui même, avant que le maire ait répondu à l'avertissement , ent pas être hypothéqués. 2150. Néanmoins, si...biens prévus et libres du débiteur sont insuffisans 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, etd'une amende décent francs... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sivua
...de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, ct d'une amende de seize francs à deux cents francs. (Art. 459.) L'intelligence la plus bornée suffirait... | |
 | France - 1839 - 556 sivua
...emprisonnement de seize jours à deux mois, et d'une amende de cent un francs a quatre cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration... | |
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Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils Se trouvent, et qui, même avant que le 'maire ait répondu... 
