 | Louis Bellet - 1847 - 172 sivua
...l'inobservation des it;t'!emenls méritaient une punition. AtÏMi le Code Pénal (art. 319 et 320) (Miriit d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 à 100 francs les auteurs tle coups et blessures portés dans ces circonstances. CRIS SÉDITIEUX.... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sivua
...la commune où ils se trouvent , et qui même, avant que le Maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés. sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux moi» et d'une amende de 16 frs. à 200 1rs. (Code pénal art. 459). Seront également punis d'un emprisonnement... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sivua
...de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maireait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, d'une amende de seize francs à vingt francs. ART. 460. Seront également punis d'un emprisonnement... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 sivua
...devant le • tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours , un > mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » Art. 481. La peine de l'emprisonnement (de simple police) pendant cinq jours . aura toujours, lieu . pour... | |
 | 1856 - 420 sivua
...la commune où ils se trouvent , et qui même, avant une le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement...punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs ceux qui, au mépris des défenses <1« l'administration,... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tous renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. (art. 459 du Code pénal). Seront également punis d'un emprisonnement de deux à... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sivua
...gnr-Je-chuajî le maire dé la 'commune où ifs se trouvent, et qui lie les aura pas tenus rénfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 (V. à 200 tr.'(Code pénal, art. 459.) Ceux qui, au mépris des règlements et défenses de l'administration,... | |
 | France - 1857 - 624 sivua
...trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 600 IV.; et les blessures faites de la même manière, d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 à 100 fr. IL est des cas où l'homicide, les blessures et les coups, quoique volontaires, ne constituent... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1858 - 806 sivua
...pas AVERTI sur-le-champ le maire •> de la commune où il se trouve sera puni d'un emprisonne« ment de six jours à deux mois, et d'une amende de seize francs • à deux cents francs. » Ces extraits de la législation, applicables à toutes les maladies contagieuses, touchant la déclaration,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus enfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de seize à deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et... | |
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Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils Se trouvent, et qui, même avant que le 'maire ait répondu... 
