 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 sivua
...et de cinq cents francs au plus. » le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tonus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de seize-francs à deux cents francs. » •Art. 460. « Seront également punis d'un emprisonnement de... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sivua
...ou de violence, dans le domicile d'un citoyen, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. Art. 185. Tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité administrative, qui, sous quelque prétexte... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 sivua
...francs.— Celui qui sera i porteur desdites armes sera puni « d'un emprisonnement de six jours h « six mois, et d'une amende de seize « francs à deux cents francs. « Art. 2 : « Tout individu qui, sans y « èire légalement autorisé, aura fabri« qué, débitéou distribué... | |
 | 1874 - 806 sivua
...de la commune où ils se trouvent et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 à 200 franc». » Cet article, on le voit, trace aux citoyens les obligations qu'ils ont à remplir... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sivua
...menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. ART. 185. Conf. au code de 4840. ART. 186. Conf. au code de 1810. ART. 187. Toute suppression, toute ouverture... | |
 | 1864 - 754 sivua
...motivées et autorisées; la sanction de cette règle, c'est l'article 358 iiu Code pénal qui frappe d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 fr. à 50 fr. les contraventions aux lois et aux règlements relatifs aux inbui»tions. Le même... | |
 | France - 1866 - 216 sivua
...de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement...de six jours à deux mois, et d'une amende de seize frans à deux cents francs (238).— P. 9 1? 3?, 40 s., 52 s.— I. Cr. 179. Авт. 460. Seront également... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ont punis d'un empride deux à cinq ans. IIS. — L. 14 juin 1791, art.4ets.; L. 28 sept. 179 dfune amende de seize francs à deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement... | |
 | Eugène Gayot - 1867 - 702 sivua
...de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. «Art. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 sivua
...ainsi que le dit la loi, mais auquel nulle intention mauvaise n'a présidé. Le Gode punit ce délit d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 fr. à 100 fr., « ou de l'une de ces deux peines seulement », a ajouté la loi du 18 avril 1863,... | |
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Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils Se trouvent, et qui, même avant que le 'maire ait répondu... 
