 Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".  Bulletin des lois - Sivu 238tekijä(t) France - 1815Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1826 - 646 sivua
...COMMANDEMENT DE LA l6e DIVISION MILITAIRE. Pari.», le 22 février 1826. CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit : ART. itr.... | |
 | France - 1828 - 1032 sivua
...l'Enregistrement et des Domaines* Au château des Tuileries, le 13 Février 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances , ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sivua
...décoration de la Légion-d'Honneur. Au château des Tuileries , le 21 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la guejre; 334 Nous AVONS. ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.... | |
 | 1836 - 506 sivua
...poids et mesures de chaque ftpéce. ) (5) Paris, le 18 décembre i8ï5. — Charles, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur: — Vu les lo'n des zi août 1790 et... | |
 | Claude Antoine Hippolyte de Préval - 1842 - 546 sivua
...D'ORDONNANCE DU ROI CONCERNANT LA FORMATION D'UNE GARDE ROYALE. (7 août 1815.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat dela guerre, avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1. COMPOSITION... | |
 | 1846 - 532 sivua
...d'ordonnance conforme à l'esprit de ce rapport. :> Je suis avec , etc. » CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre Ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 21 mars 1816, portant... | |
 | Alboije, Jules Édouard Alboise du Pujol, Charles Élie - 1849 - 480 sivua
...et, le lendemain matin, on lut dans le Moniteur l'ordonnance suivante : « CHARLES, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , /> Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, avons ordonné et ordonnons ce qui suit:... | |
 | Saint Joan (of Arc) - 1849 - 612 sivua
...Vosges, par le notaire instrumentaire soussigné EDME. Ordonnance royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons... | |
 | Réunion - 1861 - 636 sivua
...48 de l'ordonnance j udiâaire du 30 septembre 1 827. Bu II avril 1830. Charles , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui... | |
 | Nicolas Vinton de Saint-Allais - 1876 - 562 sivua
...cette ordonnances est ainsi conçue : « Lou1s, par la grâce de Dieu, etc., etc., sur le rap» port de notre aîné et féal chevalier, chancelier de * France, le sieur Dambray, » Surcequi nousa été exposé par la dame Jeanne-Ma« capitaine de vaisseau, brigadier des armées... | |
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