 Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".  Bulletin des lois - Sivu 238tekijä(t) France - 1815Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1882 - 826 sivua
...dépenses dont la ville se charge monteront à plus de 7 millions. PROJET DE LOI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons que le... | |
 | Charles Defodon - 1883 - 590 sivua
...émancipatrice de la raison humaine qu'avaient réclamée les hommes de la Révolution. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Ktat au département de l'intèrieur; Nous étant fait rendre compte de l'état... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sivua
...L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances; Vu le Code forestier du royaume, sanctionné... | |
 | Alexis Belloc - 1886 - 814 sivua
...l'ordre d'arrêter tous les journaux etnolaml. Le Moniteur du 7 mars contenait l'ordonnance suivante : « Sur le rapport de notre aîné et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, nous avons ordonné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit : «... | |
 | Paris - 1886 - 696 sivua
...vingt-septième. Signé : Loris. Rues Villiot et de Rambouillet. — (19 septembre 1821). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, uous avons... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 sivua
...régiment colonial étranger. Au château des Tuilerie?, le 16 décembre 1811. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er.... | |
 | Ernest Maindron, Camille Viré - 1889 - 628 sivua
...dissolution de la garde nationale , parut au Moniteur. Elle était ainsi conçue : CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1891 - 562 sivua
...Louis XVIII, et, le 15 janvier 1816, le roi signait l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la Police générale, » Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sivua
...Appendice. DEUXIÈME PARTIE ORDONNANCE DU ROI P0UR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des Finances; Vu le Code forestier du royaume, sanctionné... | |
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