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Teokset Teokset 11 - 20 / 126 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

Its Constitution: With a Sketch of the International Movement for the ...

1866 - 18 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 13 ARTICLE '2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Nide 2

1866
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...des blessés, ainsi que les aumôniers, participera an bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever...

La Philosophie positive: revue, Nide 14

Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumêniers, participera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera...

Bulletin général de thérapeutique, Nide 73

1867
...el respectes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de • :mi> d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participeront aux bénéfices...

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

Journal historique et littéraire, Nide 31

1865
...ces ambulances étoient gardées par une force militaire. » Art. 2. Le personnel des hôpitaux etdes ambulances, comprenant l'intendance, les services...aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'it fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les...

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1869
...neutralité cesserait si ces ambulances et ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de...

Revue de thérapeutique médico-chirurgicale, Nide 1870

1870
...neutralité cesserait, si ces ambulances on ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances , comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...




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