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Teokset Teokset 31 - 40 / 129 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 sivua
...militaire. ABT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront , même après l'occupation par l'ennemi...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 sivua
...militaire. ABT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 sivua
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou a secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 sivua
...militaire. AET. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera dos blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des ble'ssés, ainsi que les Nom. Recueil gén. Tome XVIII. . Oq . aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il...

La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande

Gustave Moynier - 1873 - 58 sivua
...la Convention prend soin de spécifier que « le personnel des hôpitaux et des ambulances comprend: l'intendance, les services de santé, d'administration,...transport des blessés, ainsi que les aumôniers. » — Néanmoins, cette énumération a été mal comprise. Beaucoup de secoureurs volontaires, en...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant Kn tendance, les services de santé, d'administration , de transport des blessés , ainsi que les X. Consulatwesen. Art. 56. Das gesammte Consulalwesen des Deutschen Reichs steht unter der Aufsicht...

DAS STAATSARCHIV.

H.V. KREMER-AUENRODE UND PH. HIRSCH - 1874
...militaire. Article 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés;...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Article 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 sivua
...587 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenuiit Fintciiduiice, les services de saule, d'administration, de transport des blessés, ainsi...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 1. Cette disposition (art. 2 de la convention de Genève) a, dans la pratique, donné lieu à plus...

Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le? services de santé, l'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...




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