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Teokset Teokset 41 - 50 / 128 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Précis de l'histoire politique de la suisse: depuis l'origine de la ..., Nide 4

Antoine Morin - 1875
...neutralité cesserait si ces ambulances et ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. « Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. « Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Osa 2

Sir Travers Twiss - 1875
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 20

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1875
...neutralisés, ses scrupules seront tranquillisés et il retirera son amendement. Art. 2. »Le personnel îles hôpitaux et des ambulances, «comprenant l'intendance,...•tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.t Mr. Marques, pour établir une suite logique dans les idées, demande qu'on ajoute à la...

Revue Militaire Suisse, Nide 20

1875
...élargi et porté sur 'a capote. § 13. Brassard international. Le personnel des hôpitaux et fies ambulances, comprenant l'intendance, les services...transport des blessés, ainsi que les aumôniers, portent, au service de campagne, au lieu du brassard rouge (§ 12), le brassard blanc avec croix rouge,...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 20

1875
...dWministra• him, de transport des blessés, ainsi que les aumôiiers , par»ticipera au Uéuéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et »tant qu'il restera des blessés à relever ou à secouer.« Mr. Marques, pour établir une suite logique d.ns les idées, demande qu'on ajoute à la...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1875
...civils, seront neutralisés, ses scrupules seront tranquillisés et il retirera son amendemînt. Art. 2. »Le personnel des hôpitaux et des ambulances, »comprenant l'intendance, les services de santé , d'adminiîtra»tion, de transport des blessés , ainsi que les aumôniers , par»ticipera au bénéfice...

La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 414 sivua
...militaires blessés et malades, y compris les aumôniers '. La Convention de Genève nomme expressément : < le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers. > On a proposé de nommer encore expressément d'autres personnes,...

Le droit public et l'Europe moderne, Nide 2

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876
...hôpitaux et des ambulances, intendance, service de santé, aumôniers, etc., etc., participera au service de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation...

Annuaire de l'Institut de droit international, Nide 1

Institute of International Law - 1877
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 136 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. < ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. t ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...




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