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Teokset Teokset 51 - 60 / 126 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Osa 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sivua
...une force militaire. II. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendenre, les services de santé, d'administration, de transport...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. it Brasite, il Ducato di Brunswick, it Chiti, ta Confederazione Argentina, ta Confederazione Germanica...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 sivua
...ambulances, comprenant l'intendance, les services de sauté, d'administration, de transport des Liessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 1. Celte disposition (art. 2 de la convention...

Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 94 sivua
...piquet et les sentinelles sont seuls considérés , en cas de capture , comme prisonniers de guerre. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration, le transport des blessés, ainsi que les ministres des cultes , participe au bénéfice...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 sivua
...sanitaires mobiles, y compris les voitures et chevaux, ne peuvent par contre pas être occupés. » 587 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de sauté, d'administration, de transport des Liesses, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice...

La Croix-rouge, son passé et son avenir

Gustave Moynier - 1882 - 287 sivua
...militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 605 sivua
...Les évacuations, avec le personel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité. 13. Le personel des hôpitaux et des ambulances, — comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration et de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des sociétés de...

Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - 1883 - 199 sivua
...cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. « Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera aux bénéfices de la neutralité , lorsqu'il fonctionnera...

La guerre: ses lois, son influence civilisatrice, sa perpétuité ...

Paul Mabille - 1884 - 292 sivua
...cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par...

The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Nide 2

James Lorimer - 1884
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ArU IL Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Nide 2

James Lorimer - 1884
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera dus blessés à relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent...




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