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Teokset Teokset 61 - 70 / 128 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances. comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. III. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ABT. III. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Article 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Article 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Dictionnaire de droit international public et privé, Nide 1

Carlos Calvo - 1885 - 517 sivua
...sont reconnues neutres, pourvu qu'elles ne soient point gardées par une force militaire. Le personnel des ambulances, comprenant l'intendance, les services...de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participe au bénéfice de la neutralité, tant qu il reste des blessés à relever et à secourir....

Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 475 sivua
...sont reconnues neutres, pourvu qu'elles ne soient point gardées par une force militaire. Le personnel des ambulances, comprenant l'intendance, les services...de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participe au bénéfice de la neutralité, tant qu'il reste des blessés à relever et à secourir....

Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 475 sivua
...reconnues neutres, pourvu qu'elles no soient point gardées par une torcc militaire. Le personnel dos ambulances, comprenant l'intendance, les services...de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participe au bénéfice de la neutralité, tant qu'il reste des blessés à relever et à secourir....

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 sivua
...sanitaires mobiles, y compris les voitures et chevaux, ne peuvent par contre pas être occupés. » 587 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 1. Celte disposition (art. 2 de la convention de Genève) a, dans la pratique, donné lieu à plus...

Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Nide 3

Pasquale Fiore - 1886
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances comprenant...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever et à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 sivua
...cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. « Art. II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera,...

Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 312 sivua
...parties. 12. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité. 1? Le personnel des hôpitaux et des ambulances — comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration et de transpott des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des sociétés de...




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