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Teokset Teokset 71 - 80 / 129 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 128 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - 1888 - 294 sivua
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, mßme après l'occupation par...

Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumônier, participera au bénéfice de la neutralité lors qu'il fonctionerra, et tant qu'il restera...

Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 256 sivua
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fiaitufitfioir iitr ilerlrrfTmuis bts Srf)i<i¡fnl9 tier wrourtdfti Minien ïtr ¿Xrnitcii ira fill)...

Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 256 sivua
...SranäBort ber 35er= »nnbctcn bcauftrogten 'Ccrfonen, fowie bie getbBrcbiger, foil fo lange an ber 224 fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques ...

Sir Travers Twiss - 1889 - 593 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Etudes de droit international

Edgard Rouard de Card - 1890 - 232 sivua
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, du transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Le droit international: La guerre

Henry Sumner Maine - 1890 - 311 sivua
...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...des blessés, ainsi que les aumôniers, participera aux bénéfices de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever...

Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Nide 8

1891
...service de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, parlicipera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 18. — Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupalion...

Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - 1891 - 336 sivua
...délégués de Bruxelles, qui proposaient de dire inviolabilité et non neutralité. ART. 13, Oxford. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances — comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration et de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des sociétés de...




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