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Teokset Teokset 81 - 90 / 128 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Codes

Belgian Congo - 1892
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étalent gardés par une force militaire. ». Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

Exposé élémentaire des principes du droit international public

Eugéne Victor Leray - 1892 - 58 sivua
...une forca militaire. Le personnel des hôpitaux et ambulances, comprenant l'intendance, lesservicesde santé, d'administration, de transport des blessés,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » « Les militaires blessés ou malades, ajoute la Convention, seront recueillis et soignés, à quelque...

Tableau général de l'organisation

Institute of International Law - 1893 - 373 sivua
...Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité. ART. 13. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, — comprenant l'intendance, les services de santé, d'adminisIration et de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des...

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 sivua
...cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Notions essentielles sur la Croix-Rouge

Gustave Moynier - 1896 - 53 sivua
...militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. » Article 2 : « Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 172 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. » Article 2 : « Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Exposé élémentaire des principes du droit international public

Eugéne Victor Leray - 1898 - 58 sivua
...ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Le personnel des hôpitaux et ambulances, comprenant l'intendance, les services...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » « Les militaires blessés ou malades, ajoute la Convention, seront recueillis et soignés, à quelque...

Morale chrétienne ...

Jules Bovon - 1898
...neutralité cesserait, ajoute-t-on, si ces ambulances ou hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...des blessés, ainsi que les aumôniers, participera aux bénéfices de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever...

L'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes

Georges Cauwès - 1899 - 253 sivua
...fait d'être « militaire » que la Convention de Genève a « admis au bénéfice de la neutralité, le personnel « des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, « les services de santé, l'administration du transport des « blessés tant que les aumôniers » W. La seule différence existant...




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