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Teokset Teokset 91 - 100 / 129 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. lions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel...

La revision de la convention de Genève

Louis Gillot - 1901 - 370 sivua
...respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens, comte N. de Sancé - 1901 - 552 sivua
...et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Le personnel des hôpitaux et des ambulances comprenant...aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité pendant tout le temps qu'il sera dans l'exercice de ses fonctions, et pourra même continuer à les...

Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 sivua
...— Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité. 13. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, —...l'intendance, les services de santé, d'administration et de transport îles blessés, ainsi que les aumôniers et les membres et agents des sociétés de...

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

1902
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à retever ou à secourir. AHT. 3. — Les personnes désignées dans l'art, précédent pourront, môme...

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

1902
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de...

Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, F. de Martens - 1903 - 412 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 372 sivua
...parties. 12. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité. 13. Le personnel des hôpitaux et des ambulances — comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration et de transport des blessés, ainsi que .les aumôniers et les membres et agents des sociétés de...

International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906
...gardés par une force militaire. ARTICLE II Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenan.; l'intendance, les services de santé, d'administration,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il rester» des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE III Les personnes désignées dans l'Article...

Rivista di diritto internazionale, Nide 1

1906
...sopprimere la frase che nell'antico accordo limitava nel tempo il privilegio del personale sanitario (lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir), reputandosi superfluo enunciare che i sanitari debbono astenersi, in caso di inattività, dal compiere...




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  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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