 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sivua
...militaire. ABT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront , même après l'occupation par l'ennemi... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...militaire. ABT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 sivua
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou a secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...militaire. AET. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera dos blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des ble'ssés, ainsi que les Nom. Recueil gén. Tome XVIII. . Oq . aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 sivua
...la Convention prend soin de spécifier que « le personnel des hôpitaux et des ambulances comprend: l'intendance, les services de santé, d'administration,...transport des blessés, ainsi que les aumôniers. » — Néanmoins, cette énumération a été mal comprise. Beaucoup de secoureurs volontaires, en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 sivua
...une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant Kn tendance, les services de santé, d'administration , de transport des blessés , ainsi que les X. Consulatwesen. Art. 56. Das gesammte Consulalwesen des Deutschen Reichs steht unter der Aufsicht... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...militaire. Article 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés;...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Article 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sivua
...587 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenuiit Fintciiduiice, les services de saule, d'administration, de transport des blessés, ainsi...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 1. Cette disposition (art. 2 de la convention de Genève) a, dans la pratique, donné lieu à plus... | |
 | 1874 - 810 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le? services de santé, l'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
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Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... 
