 | France - 1816 - 510 sivua
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sivua
...d'un commerce aussi odieux et AUSSI hautement re'prouvé par les lois de la. religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité de ce jour. 11 ser* compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi... | |
 | France - 1816 - 734 sivua
...les jugeini.ns qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | 1818 - 568 sivua
...demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sivua
...seront, sans aucun délai, restitués et délivrés < aux corpa respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot a mol dans la Convention militaire de ce jour. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 sivua
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratine et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sivua
...d'un Commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | 1841 - 950 sivua
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an qne dessus. (LS) A. DU BOÏZET.... | |
 | 1822 - 744 sivua
...comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | 1825 - 724 sivua
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
