 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sivua
...de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. — Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. — En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 sivua
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES... | |
 | 1855 - 838 sivua
...liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sivua
...pu prétendre en vertu cl de la convention de ce jour. 1815 Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera raliße cl les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sivua
...patente signée par le Lord Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en... | |
 | France - 1816 - 920 sivua
...d'un commerce aussi odieux et. aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sivua
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 Août 1852. Fait à Bruxelles, en double original,... | |
 | Réunion - 1863 - 454 sivua
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 sivua
...décision qui sera rendue par les commissaires sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à. mot dans la Convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sivua
...cent, k partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
