 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - 446 sivua
...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. » — Si les père et mère sont morts, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sivua
...père et la mère ! 150. Sfoenn S>atet unb sont morts, ou s'ils sont j SK.itter tobt filtb, ober roettn dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment «ntre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 sivua
...manifester sa volonté : faits qui s'établissent par un acte de notoriété (art. 71, G. civ.). 81 7. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent... (art. 150, G. civ.). Nous pensons que l'ordre successif est ici sousentendu, et nous n'appellerions... | |
 | G. de Vaulabelle - 1891 - 300 sivua
...ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'aulre suffit. Art. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Haiti - 1892 - 568 sivua
...suffit. — Civ., 143 et s., 168, 420. Art. 138. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils 150. sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'a'ïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'a'ïeul... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 sivua
...manifester sa volonté: faits qui s'établissent par un acte de notoriété (art. 71, C. civ.). 333. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté, les aieuls et aïeules les remplacent... » (art. I5O, C. civ.). Nous pensons que l'ordre successif est... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 sivua
...mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. » (Code civil, art. 148.) « 39. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Charles Beudant - 1896 - 546 sivua
...alors représentée par les ascendants s'il y en a. C'est l'hypothèse que prévoit l'article IS0 : « Si le « père et la mère sont morts, ou s'ils sont...manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les rempla« cent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la « même ligne, il suffit du... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1896 - 482 sivua
...consentement de l'autre suffit, 4° Si l'enfant n'a plus ni père, ni mère, ou s'ils sont tous deux dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent. La nécessité du consentement des aïeuls et aïeules est une innovation du Code : elle n'existait... | |
 | Louis Mondet - 1897 - 702 sivua
...dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit » (art. 149). « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent, s'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement » (art. 150). Le texte est... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
