 | Jean-Jacques Matignon - 1907 - 490 sivua
...l'article n» 3 dit : « Dans ces circonstances, lorsque ces personnes — médecins et infirmiers — cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux...avant-postes ennemis par les soins de l'Armée occupante. » Le deuxième paragraphe de l'article additionnel n° 1 dit : « Lorsqu'il demandera à se retirer... | |
 | Nagao Ariga - 1908 - 658 sivua
...pendant quelque temps. Invoquant alors l'article 3 de l'ancienne Convention de Genève qui dit : a Lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante «, ils réclamèrent leur renvoi immédiat et sans conditions. Le commandant en chef de notre II"... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...hospital or ambulance which they serve, or may withdraw in order to rejoin the corps to which they belong. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires... | |
 | 1912 - 492 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Cette disposition finale, qui parait cependant bien inoffensive, a été considérée comme inconciliable... | |
 | Charles Louis Julliot - 1913 - 120 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante ». Cette disposition finale, qui parait cependant bien inoffensive, a été considérée comme inconciliable... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 sivua
...fonctions dans l'höpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps anquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises anx avant-postes ennemis par les soins de l'armee occupante. 4. Le materiel des höpitaux militaires... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Ces dispositions étaient fort claires et excluaient d'une manière absolue le droit pour un belligérant... | |
 | France - 1920 - 808 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'année occupante. ART. à. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sivua
...Genève. remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1865 - 504 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aui lois de la guerre, les personnes... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
