 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke... | |
 | 1902 - 1020 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Pmssances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance... | |
 | Italy - 1903 - 544 sivua
...présente convention, celte dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | United States. War Department - 1903 - 1058 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait se» effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de 1» Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Artikel 10. (Weggefallen.) Artikel 11. Die in den vorstehenden Artikeln getroffenen Vereinbarungen... | |
 | 1903 - 910 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Spain - 1904 - 862 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. declaran: Las Potencias contratantes se prohiben el empleo de proyectiles que tengan por único objeto... | |
 | France - 1904 - 956 sivua
...présente déclaration, celte dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Celte dénonciation ne produira ses effels qu'à l'égard de la puissance qui l'aura nolifiée. En... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 sivua
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (1).]... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
