 | Austria - 1905 - 616 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici a toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 sivua
...ou plusieurs des cas énumérés dans l'article 16 d ou dans le protocole visé à l'article 16 e. La Convention continuera à subsister pour autant...Pays-Bas, et communiquée immédiatement par celui-ci ü toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé ä l'article 16e de la proposition britannique... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 sivua
...Convention continuera à subsister pour autant quelle n'aura pas été denoncée. La denonciation, soit totale soit particulière, ne produira ses effets...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. • Protocole vise à l'article 16e de la proposition britannique relativement à l'arbitrage obligatoire.... | |
 | 1907 - 182 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...autres Puissances contractantes. noneiation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Otfried Nippold - 1907 - 680 sivua
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Konvention... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à tontes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 sivua
...dénonc.at la pr&ente Convention, cette denonciation ne produirait ses effets qu'un an apres la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses eflets qu'à 1'egard... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 sivua
...l'un ou plusieurs des cas énumérés dans l'article I6d ou dans le Protocole visé à l'article 16e. La Convention continuera à subsister pour autant...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé à l'article 16e du Projet voté par la Commission. Art. 1. Chaque Puissance signataire... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
