 | Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - 1911 - 104 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 sivua
...la présente Convention, cette denonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les antres Puissances contractantes. Cette denonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance... | |
 | Jean Bellenger - 1912 - 166 sivua
...présente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celuici à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à 1 égard de la puissance qui l'aura notifiée. »... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à tontes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | 1915 - 278 sivua
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produire ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. IV.... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un un après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 sivua
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 sivua
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes Jes autres puissances contractantes. ' Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.] En... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
