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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sivu 69
tekijä(t) France - 1808
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - 486 sivua
...l'organisation politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...

L'Academie des Sciences

Ernest Maindron - 1888 - 378 sivua
...distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du •11 fructidor an...

Histoire de la presqu'île de Gennevilliers et du mont Valérien: Accompagnée ...

Jean Théoxène Roque de Fillol - 1889 - 168 sivua
...armées, commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminée en 1807, par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. pour y installer l'Exposition du Centenaire de la Révolution française. L'opinion de M. Alphand ne...

Revue d'Alsace, Nide 42

1891 - 584 sivua
...sera empereur. Epilogue. «Au quartier général-impérial d'Astorga le 3 janvier 1809. «NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. «Vu la pétition des habilans de Rappchweiller et de Ribeauvillé à nous remise par SM le Roi de...

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 464 sivua
...adopté par le Gouvernement, anglais. En notre Palais Royal de Milan, le 17 Djc.-mbrc 1807. NAPOLÉON. Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui...

Westdeutsche zeitschrift für geschichte und kunst, Nide 11

1892 - 558 sivua
...zurückzuführen sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1. Tous les biens...

Il Cracas: Diario di Roma, Nide 6

1892 - 328 sivua
...e Palazzi appartenenti alla S. Sede. « En notre Camp Impérial de Vienne le 17 mai 1809. NAPOLEON EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Art. 1. Les États du Pape sont réunis à l'Empire Français. Art. 2. La Ville de Borne, si célèbre...

Le nobiliaire universel: ou, Recueil général des généalogies ..., Nide 15

vicomte Ludovic de Magny - 1880 - 264 sivua
...patentes lui conférant ce titre : NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, SALUT : Par l'article treize du premier Statut du premier mars mil huit cent huit, nous nous sommes réservé...

Geschichte der Schweizertruppen in französischen Diensten vom Rückzug aus ...

Albert Maag - 1894 - 642 sivua
...Zeit der hundert Tage. 1. Napoleon benachrichtigt die Tagsatzung von seiner Rückkehr. 4. April 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions . empereur des Français. TRÈS CHERS ET GRANDS AMIS, Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les...

Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Nide 16

1895 - 632 sivua
...autres élablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Février 1 809 , Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu , Nous...




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