 | Paul Prosper Vermeil de Conchard, Vermeil de Conchard - 1887 - 206 sivua
...général, de la procédure instruite par M. le conseiller Dupin. Enfin, à l'audience de la section criminelle de la Cour de cassation, tenue au palais de justice, à Paris, le 13 juillet 1820: « Sur la demande du procureur général, près la Cour royale de Nîmes, tendant... | |
 | Paul Brouardel - 1902 - 562 sivua
...mélangées d'acide salicylique. Cette nouvelle circulaire n'a pas sufll à vaincre les résistances, (1) A l'audience publique de la chambre criminelle de la Cour de cassation tenue le \" février 1884, sur le pourvoi de X... en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1882 par... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - 1923 - 658 sivua
...Sergeanl, subst. i (Coinjnunication de M. Roux, insp. à Amiens.) Arrêt de la Cour de Cassation A l'audience publique de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation tenue au Palais de Justice à Pari?, le 19 octobre 1922. Sur le pourvoi de Guilleclroit, En cassation d^un arrêt ivndu le :>.- juillet... | |
 | 1880 - 768 sivua
...préfet de la Mayenne contre le jugement qui précède. if.A l'audience publique de la chambre civile de la cour de cassation, tenue au palais de justice, à Paris, le 12 mai 1880; Sur le pourvoi de M. le préfet du département de la Mayenne, représentant l'État,... | |
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Cour de cassation, à l'audience publique de la chambre criminelle de la Cour de cassation, tenue au Palais de Justice à Paris, le 18 juillet 1845. 
